Protection des adultes

1. Les cas de personnes vieilles qui ne sont plus en état de pourvoir à leurs intérêts, et qui se trouvent dans un autre pays que le pays de leur origine, sont de plus en plus nombreux. C’est ici que la Convention de la Haye sur la Protection Internationale des Adultes apporte une contribution majeure.

2. La République fédérale d’Allemagne et la Grande-Bretagne (seulement pour l’Ecosse) ont déjà ratifié la Convention de la Haye. Bien que  la Convention ne contienne pas de dispositions sur le droit d’assistance matériel, la Convention a pour conséquence des changements en pratique, p, ex. dans le domaine de l’exécution des mesures de protection prises à l’étranger.

Pour les personnes vieilles ou handicapées mentales qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins, un curateur est nommé pour gérer leurs affaires. En cas de déplacement de la personne vers un autre pays ou d’un autre pays vers l’Allemagne, et au cas où il faudrait organiser son placement dans une institution adéquate et, le cas échéant, le passage de la curatelle, l’ISD peut aider.